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Numero de la parution20100184
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10257001297Q
Numéro de l'avis dans la parution1233
N° de département du Greffe32
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Identifiant unique320158736
AVIS
Identification RM431 584 382
Code RMRM
Département RM32
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal32730
Ville/Bureau distributeur Villecomtal-sur-Arros
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEFAYS
PrénomJean-Paul
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement3 septembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM431 584 382
Code RMRM
Département RM32