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Numero de la parution20100182
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10258000005Q
Numéro de l'avis dans la parution1534
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique201009151483
AVIS
BODACC A
Numéro de la parution précédente20100143
Date de la parution précédente27 juillet 2010
Numéro de l'avis dans la parution précédente1483
Identification RM348 346 990
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Principale
Code Postal67330
Ville/Bureau distributeur Kirrwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KIMMEL
PrénomNathalie
Nom d'usageJUNG
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Autre jugement de clôture
Date du jugement8 juin 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement ; RG n° : 97/00480
Identification RM348 346 990
Code RMRM
Département RM67