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Numero de la parution20100187
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10263000903R
Numéro de l'avis dans la parution1693
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Identifiant unique650261849
AVIS
Identification RM490 386 067
Code RMRM
Département RM65
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Adour
Code Postal65200
Ville/Bureau distributeur Pouzac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR TETART
PrénomJohnny
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement13 septembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Tetart Johnny pour une durée de cinq ans.
Identification RM490 386 067
Code RMRM
Département RM65