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Numero de la parution20100194
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10272000405C
Numéro de l'avis dans la parution1848
N° de département du Greffe36
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Identifiant unique360154320
AVIS
Identification RM508 976 107
Code RMRM
Département RM36
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie route
Nom de la voie de Limoges
Code Postal36200
Ville/Bureau distributeur Tendu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)POULET
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement20 septembre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM508 976 107
Code RMRM
Département RM36