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Numero de la parution20100197
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10277001190Q
Numéro de l'avis dans la parution1079
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402125052
AVIS
Identification RM488 996 026
Code RMRM
Département RM14
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4 T
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Auge
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRETONNET
PrénomVincent, Francis, Charles
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement15 septembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Identification RM488 996 026
Code RMRM
Département RM14