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Numero de la parution20100200
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA102800010080
Numéro de l'avis dans la parution2055
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830262159
AVIS
Identification RM415 228 980
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 498
Type de la voie route
Nom de la voie de Vins
Code Postal83143
Ville/Bureau distributeur Le val
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BACHAREL
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement28 septembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM415 228 980
Code RMRM
Département RM83