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Numero de la parution20100201
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10281002773G
Numéro de l'avis dans la parution1116
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022009RJ04714E5EA9ED-B35C-354B-9CBF-7B7C20449F2B
AVIS
Identification RM411 224 785
Code RMRM
Département RM38
Activitéprojection de façades
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie place
Nom de la voie Paul Morand
Code Postal38550
Ville/Bureau distributeur LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BASAGAC
PrénomSukru
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement16 septembre 2010
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM411 224 785
Code RMRM
Département RM38