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Numero de la parution20100204
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10286001218N
Numéro de l'avis dans la parution2699
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Identifiant unique7608144343
AVIS
Identification RM492 632 781
Code RMRM
Département RM76
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 67
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Paix - Appt 12 - Jean Renoir
Code Postal76350
Ville/Bureau distributeur Oissel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TSINA
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement5 octobre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Identification RM492 632 781
Code RMRM
Département RM76