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Numero de la parution20100207
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10291001064R
Numéro de l'avis dans la parution1481
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610147516
AVIS
BODACC A
Numéro de la parution précédente20100189
Date de la parution précédente29 septembre 2010
Numéro de l'avis dans la parution précédente1926
Identification RM402 970 206
Code RMRM
Département RM61
ActivitéActivités de conditionnement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie LE
Type de la voie moulin
Nom de la voie de Réveillon
Code Postal61400
Ville/Bureau distributeur Réveillon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NICOU
PrénomDidier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement6 septembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Nicou Didier pour une durée de 5 ans.
Identification RM402 970 206
Code RMRM
Département RM61