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Numero de la parution20100209
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10293002687C
Numéro de l'avis dans la parution2307
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500280465
AVIS
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRéparation d'autres biens personnels et domestiques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château
Code Postal50500
Ville/Bureau distributeur Carentan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PACARY
PrénomFrançoise, Jeanne, Geneviève
Nom d'usageJACQUETTE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 octobre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Identification RM413 277 930
Code RMRM
Département RM50