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Numero de la parution20100210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10294000300W
Numéro de l'avis dans la parution2062
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030145683
AVIS
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Blanche
Code Postal03220
Ville/Bureau distributeur Treteau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOURNIER
PrénomDaniel, François
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement14 octobre 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03