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Numero de la parution20100212
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA102980005987
Numéro de l'avis dans la parution1863
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700137280
AVIS
Identification RM478 444 953
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général Leclerc
Code Postal70160
Ville/Bureau distributeur Faverney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BALLAY
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement11 octobre 2010
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM478 444 953
Code RMRM
Département RM70