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Numero de la parution20100214
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA103010007160
Numéro de l'avis dans la parution1864
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400258414
AVIS
Identification RM485 245 831
Code RMRM
Département RM40
ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 538
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Milleton
Code Postal40310
Ville/Bureau distributeur Gabarret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CUBILIER
PrénomBenoit, pierré
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement15 octobre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM485 245 831
Code RMRM
Département RM40