Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100219
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10308002276S
Numéro de l'avis dans la parution1962
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Identifiant unique4502148699
AVIS
Identification RM491 038 808
Code RMRM
Département RM45
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ancien Puits
Code Postal45300
Ville/Bureau distributeur Dadonville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BROSSIER
PrénomHervé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement21 octobre 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM491 038 808
Code RMRM
Département RM45