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Numero de la parution20100219
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA103080023974
Numéro de l'avis dans la parution2068
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Identifiant unique560295816
AVIS
Identification RM492 306 089
Code RMRM
Département RM56
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie du Gue-Roncin
Code Postal56430
Ville/Bureau distributeur Tréhorenteuc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTIN
PrénomAurélien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement20 octobre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP GERARD BODELET, MOULIN DE SAINT MICHEL, RUE BECQUEREL, 56300 LE SOURN .
Identification RM492 306 089
Code RMRM
Département RM56