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Numero de la parution20100227
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10321002220Z
Numéro de l'avis dans la parution2523
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Identifiant unique830382891
AVIS
Identification RM432 670 297
Code RMRM
Département RM83
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie hLM
Nom de la voie les Pléiades Bâtiment B
Code Postal83120
Ville/Bureau distributeur Sainte-Maxime
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEDNARIK
PrénomKarl
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Date du jugement8 novembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Bednarik Karl pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de personne physique .
Identification RM432 670 297
Code RMRM
Département RM83