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Numero de la parution20100229
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA103230026164
Numéro de l'avis dans la parution1699
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022009RJ043126E461D0-7B13-D34D-BFF4-FD04F719DC17
AVIS
Identification RM353 913 320
Code RMRM
Département RM38
Activitétaxis, transport public routier de personnes accessoire à l'activité principale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 145
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Montagne
Code Postal38260
Ville/Bureau distributeur Saint-Hilaire-de-la-Côte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CANOVAS
PrénomYann, Jean-Pierre
Nom d'usageCANOVAS
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 novembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Identification RM353 913 320
Code RMRM
Département RM38