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Numero de la parution20100232
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10327001481Y
Numéro de l'avis dans la parution2028
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Identifiant unique650262949
AVIS
Identification RM484 558 747
Code RMRM
Département RM65
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie du Docteur Guinier
Complément gépgraphique Résidence Gallego
Code Postal65600
Ville/Bureau distributeur Séméac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR HAFID
PrénomMoha
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement15 novembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Hafid moha pour une durée de cinq ans ans.
Identification RM484 558 747
Code RMRM
Département RM65