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Numero de la parution20100231
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA103290007055
Numéro de l'avis dans la parution1264
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20101125AX0129
AVIS
Identification RM379 884 844
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Général-Hoche
Code Postal57150
Ville/Bureau distributeur Creutzwald
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KHOUKHI
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement2 novembre 2010
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Identification RM379 884 844
Code RMRM
Département RM57