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Numero de la parution20100240
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10340000470M
Numéro de l'avis dans la parution1387
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102148540
AVIS
Identification RM337 715 007
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Ceyzériat
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeur Grand Corent
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHOU
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 novembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM337 715 007
Code RMRM
Département RM01