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Numero de la parution20100244
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10344000959E
Numéro de l'avis dans la parution1944
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062009RJ00941D0C0A82-7A31-034D-B9F7-F16FEC2C5C1F
AVIS
Identification RM316 996 032
Code RMRM
Département RM71
EnseigneElectricité Générale Yves Chanel
Activitéelectricité générale, photographie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie les Breboux
Code Postal71220
Ville/Bureau distributeur Suin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHANEL
PrénomYves, Antoine
Nom d'usageCHANEL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement25 novembre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM316 996 032
Code RMRM
Département RM71
EnseigneElectricité Générale Yves Chanel