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Numero de la parution20100246
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10348001181C
Numéro de l'avis dans la parution2487
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700138337
AVIS
Identification RM478 444 953
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15bis
Type de la voie rue
Nom de la voie du Général Leclerc
Code Postal70160
Ville/Bureau distributeur Faverney
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BALLAY
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 décembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM478 444 953
Code RMRM
Département RM70