Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100247
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10349001684A
Numéro de l'avis dans la parution1855
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303136498
AVIS
Identification RM420 967 036
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Nom de la voie impasse du Paradis
Code Postal63910
Ville/Bureau distributeur Vertaizon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HALOUZE
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 décembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM420 967 036
Code RMRM
Département RM63