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Numero de la parution20100248
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA103500017245
Numéro de l'avis dans la parution1250
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062010RJ000260BAF496-4C1D-3349-93B7-8D5A65FF6E7A
AVIS
Identification RM303 500 227
Code RMRM
Département RM71
Activitépâtisserie, confiserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 54
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Hugo
Code Postal71000
Ville/Bureau distributeur Mâcon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)POISSONNET
PrénomClaude, Lucien
Nom d'usagePOISSONNET
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement10 décembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
Identification RM303 500 227
Code RMRM
Département RM71