Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20100249
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10351000779X
Numéro de l'avis dans la parution1491
N° de département du Greffe2A
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Identifiant unique200168845
AVIS
Identification RM448 438 341
Code RMRM
Département RM2A
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Jaurès
Code Postal20137
Ville/Bureau distributeur Porto-Vecchio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OYART
PrénomAbdeslam
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement14 décembre 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM448 438 341
Code RMRM
Département RM2A