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Numero de la parution20100251
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10356001538K
Numéro de l'avis dans la parution3028
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820176350
AVIS
Identification RM451 589 337
Code RMRM
Département RM82
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 233
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Béliné
Complément gépgraphique Saint-Benoit
Code Postal82200
Ville/Bureau distributeur Moissac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAZAGNES
PrénomMathieu
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement14 décembre 2010
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Identification RM451 589 337
Code RMRM
Département RM82