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Numero de la parution20100251
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10356001772S
Numéro de l'avis dans la parution2414
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500281810
AVIS
Identification RM503 934 796
Code RMRM
Département RM50
ActivitéIngénierie, études techniques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du XIIe Arrondissement
Code Postal50140
Ville/Bureau distributeur Mortain
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AUGUSTE
PrénomDamien, Dominique, André, Michel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement10 décembre 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM503 934 796
Code RMRM
Département RM50