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Numero de la parution20100254
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10361001448O
Numéro de l'avis dans la parution1306
N° de département du Greffe23
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Identifiant unique23015640
AVIS
Identification RM492 219 704
Code RMRM
Département RM23
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Genêtière
Code Postal23480
Ville/Bureau distributeur Saint-Sulpice-les-Champs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHARLEY
PrénomSerge
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement13 décembre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM492 219 704
Code RMRM
Département RM23