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Numero de la parution20100254
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10361001807Q
Numéro de l'avis dans la parution2402
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700138522
AVIS
Identification RM490 417 524
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie Anatole France
Complément gépgraphique Appt 54 Etage 6
Code Postal70200
Ville/Bureau distributeur Lure
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LY
PrénomBun, Hour
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement14 décembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM490 417 524
Code RMRM
Département RM70