Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10362000444J
Numéro de l'avis dans la parution2079
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Identifiant unique595232625
AVIS
Identification RM490 995 313
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 58
Type de la voie avenue
Nom de la voie du 08 Mai 1945
Code Postal59176
Ville/Bureau distributeur Masny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STAQUET
PrénomJosé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement6 décembre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM490 995 313
Code RMRM
Département RM59