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Numero de la parution20110002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10362000445L
Numéro de l'avis dans la parution2070
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Identifiant unique595232626
AVIS
Identification RM490 995 313
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 58
Type de la voie avenue
Nom de la voie du 08 Mai 1945
Code Postal59176
Ville/Bureau distributeur Masny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STAQUET
PrénomJosé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement6 décembre 2010
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM490 995 313
Code RMRM
Département RM59