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Numero de la parution20110002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10362000469Z
Numéro de l'avis dans la parution2038
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Identifiant unique595232760
AVIS
Identification RM490 995 313
Code RMRM
Département RM59
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 58
Type de la voie avenue
Nom de la voie du 08 Mai 1945
Code Postal59176
Ville/Bureau distributeur Masny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)STAQUET
PrénomJosé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement15 décembre 2010
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM490 995 313
Code RMRM
Département RM59