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Numero de la parution20110002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10364000788V
Numéro de l'avis dans la parution2683
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Identifiant unique20101230CR0138
AVIS
Identification RM347 450 819
Code RMRM
Département RM973
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique lotissement ZA de Soula 1
Code Postal97355
Ville/Bureau distributeur Macouria-Tonate
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PETIT
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement7 décembre 2010
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion à paraître au BODACC
Identification RM347 450 819
Code RMRM
Département RM973