Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA10364000789X
Numéro de l'avis dans la parution2684
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Identifiant unique20101230CR0139
AVIS
Identification RM352 434 526
Code RMRM
Département RM973
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 55
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Général-de-Gaulle
Code Postal97310
Ville/Bureau distributeur Kourou
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AUGUSTE
PrénomJosé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement5 novembre 2010
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans les quinze jours à dater de l'insertion à paraître au BODACC
Identification RM352 434 526
Code RMRM
Département RM973