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Numero de la parution20110004
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA103640022441
Numéro de l'avis dans la parution864
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ1105A6A5E276-FA6C-A043-B894-D169C88F3D7E
AVIS
Identification RM488 957 002
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie cheminement
Nom de la voie le Titien
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DERBALI
PrénomAissa
Nom d'usageDERBALI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement14 décembre 2010
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM488 957 002
Code RMRM
Département RM31