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Numero de la parution20110022
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA110250023294
Numéro de l'avis dans la parution1439
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303137614
AVIS
Identification RM505 053 728
Code RMRM
Département RM63
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie allée
Nom de la voie des Tilleuls
Code Postal63920
Ville/Bureau distributeur Peschadoires
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RAYNAUD
PrénomChris
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement18 janvier 2011
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM505 053 728
Code RMRM
Département RM63