Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110025
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA110280017906
Numéro de l'avis dans la parution1221
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400259664
AVIS
Identification RM480 460 583
Code RMRM
Département RM40
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie place
Nom de la voie Aristide Briand
Code Postal40110
Ville/Bureau distributeur Morcenx
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAMAS
PrénomSébastien, Rodolphe
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement18 janvier 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM480 460 583
Code RMRM
Département RM40