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Numero de la parution20110029
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11035000916I
Numéro de l'avis dans la parution2059
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique69032007RJ01001A0031A7-F772-EB40-B174-506D0BB911B0
AVIS
Identification RM314 018 714
Code RMRM
Département RM69
EnseigneBrouilly Elagage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie la Delèche
Code Postal69460
Ville/Bureau distributeur Le Perréon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PETAT
PrénomChristian
Nom d'usagePETAT
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement28 décembre 2010
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 03.janvier 2011
Identification RM314 018 714
Code RMRM
Département RM69
EnseigneBrouilly Elagage