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Numero de la parution20110029
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11035001177B
Numéro de l'avis dans la parution1691
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022009RJ0645EC495317-2E93-A147-9AD0-D86935CAC62E
AVIS
Identification RM499 763 464
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture intérieure
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie impasse
Nom de la voie de Londres
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HALFAYA
PrénomMohamed
Nom d'usageHALFAYA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement1er février 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM499 763 464
Code RMRM
Département RM31