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Numero de la parution20110030
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11035002034U
Numéro de l'avis dans la parution1222
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique240269481
AVIS
Identification RM343 710 125
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie Gaston Monmousseau
Complément gépgraphique Maçonnerie Terrassements
Code Postal24750
Ville/Bureau distributeur Boulazac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HERGUETTA
PrénomGérard, Antoine
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement27 décembre 2010
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM343 710 125
Code RMRM
Département RM24