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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CARRELAGES LOUIS SETTE


Numero de la parution20110030
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11035002536I
Numéro de l'avis dans la parution1862
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830265523
AVIS
Identification RM353 624 646
Code RMRM
Département RM83
ActivitéFabrication de carreaux en céramique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale de la Baume route de Draguignan
Code Postal83690
Ville/Bureau distributeur Salernes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCARRELAGES LOUIS SETTE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement1er février 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - 100 % et inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM353 624 646
Code RMRM
Département RM83