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Numero de la parution20110035
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11046000503A
Numéro de l'avis dans la parution1784
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20110215EY0109
AVIS
Identification RM402 461 206
Code RMRM
Département RM68
EnseigneIsosur
Activitéplâtrerie, isolation et rénovation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Bagatelle
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeur Colmar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZGAN
PrénomMuhtad
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement12 août 2009
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Identification RM402 461 206
Code RMRM
Département RM68
EnseigneIsosur