Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110037
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11046000574X
Numéro de l'avis dans la parution1643
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030147423
AVIS
Identification RM442 526 539
Code RMRM
Département RM03
ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 53
Type de la voie avenue
Nom de la voie Saint-James
Code Postal03800
Ville/Bureau distributeur Gannat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRATADEIX
PrénomEric, Michel, Roger
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement9 février 2011
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM442 526 539
Code RMRM
Département RM03