Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110037
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11046001169T
Numéro de l'avis dans la parution1819
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704101122
AVIS
Identification RM487 930 000
Code RMRM
Département RM17
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des Trois Oranges
Code Postal17580
Ville/Bureau distributeur Le Bois-Plage-en-Ré
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DE PINHO FERREIRA
PrénomAntonio
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement10 février 2011
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM487 930 000
Code RMRM
Département RM17