Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20110038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11047000887Q
Numéro de l'avis dans la parution1688
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique240269775
AVIS
Identification RM503 082 026
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Henri Laborde BP 13
Complément gépgraphique Maçonnerie Plomberie
Code Postal24700
Ville/Bureau distributeur Montpon Menesterol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN-EL-FAHSI
PrénomMorad
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement8 février 2011
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM503 082 026
Code RMRM
Département RM24