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Numero de la parution20110040
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11053001117V
Numéro de l'avis dans la parution2791
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Identifiant unique20110222FN0102
AVIS
Identification RM452 363 559
Code RMRM
Département RM973
EnseigneAmbulance Saint-Michel
Activitéambulance
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Rémire
Complément gépgraphique parking 6
Code Postal97354
Ville/Bureau distributeur Rémire-Montjoly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TINAUT POTAMIENNE
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 janvier 2011
Complément du jugementJugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; administrateur judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne
Identification RM452 363 559
Code RMRM
Département RM973
EnseigneAmbulance Saint-Michel