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Numero de la parution20110047
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA110600018506
Numéro de l'avis dans la parution2239
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500283347
AVIS
Identification RM444 821 714
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 98
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Parfonterie
Code Postal50710
Ville/Bureau distributeur Créances
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMEL
PrénomSébastien, Arnaud, Gilbert
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement22 février 2011
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM444 821 714
Code RMRM
Département RM50