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Numero de la parution20110050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA11066000393B
Numéro de l'avis dans la parution1964
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Identifiant unique820177648
AVIS
Identification RM480 202 704
Code RMRM
Département RM82
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Fabel
Code Postal82110
Ville/Bureau distributeur Saint-Amans-de-Pellagal
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPUANO
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement22 février 2011
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM480 202 704
Code RMRM
Département RM82