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Numero de la parution20110054
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA110690021682
Numéro de l'avis dans la parution1277
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022010RJ0083C3CEA418-6E8F-FF48-95E5-B86E6F35E9D6
AVIS
Identification RM503 457 277
Code RMRM
Département RM39
Activitémontage et fabrication de charpentes métalliques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pasquier
Code Postal39120
Ville/Bureau distributeur Sergenon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PENSIER
PrénomRichard
Nom d'usagePENSIER
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement25 février 2011
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon
Identification RM503 457 277
Code RMRM
Département RM39