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Numero de la parution20110057
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA110740010872
Numéro de l'avis dans la parution2502
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830266518
AVIS
Identification RM389 577 578
Code RMRM
Département RM83
ActivitéExploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 44
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal83143
Ville/Bureau distributeur Le val
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BONTAZ
PrénomYvan, Jean
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement8 mars 2011
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM389 577 578
Code RMRM
Département RM83